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NOS CONDITIONS GENERALES

Conditions Générales d’utilisation
d’ENTREVOISINS.COM
Les Petites Annonces de proximité

 

1. Présentation de : ENTREVOISINS.COM
ENTREVOISINS.COM propose une série de ressources en ligne comprenant des petites annonces classées, et  différents services (ci-après, "les Services"), soumis aux Conditions Générales d’Utilisation ("CGU"). L'utilisation du site, entraine l’acceptation des CGU.
De même l’utilisation des services d’ENTREVOISINS.COM engage l’utilisateur, à respecter les CGU publiées applicables aux services d'ENTREVOISINS.COM.
ENTREVOISINS.COM se réserve le droit de modifier opportunément lesdites CGU. En cas désaccord avec les CGU, initiales ou ses modifications ultérieures, l’internaute n’utilisera pas les services d’ENTREVOISINS.COM
ENTREVOISINS.COM se réserve le droit d'actualiser les CGU à tout moment. ENTREVOISINS.COM notifiera toutes les modifications d’importance majeure au moyen de la publication de la modification sur le site d'ENTREVOISINS.COM.
ENTREVOISINS.COM  est un site qui a pour but de vous aider à acheter et vendre des objets d’occasions et partager vos loisirs par le biais de petites annonces déposées sur le site. Le passage d‘annonces sur ENTREVOISINS.COM est gratuit. Des options de mise en valeur payantes vous sont proposées. D’autres, certaines catégories qui renvoient sur des sites partenaires, peuvent etre payantes. La publication de l’annonce est assujettie a son règlement  Votre annonce apparaît dès sa validation.
Les membres ayant créé un profil peuvent accéder à un ensemble de services réservés.

 

2. POLITIQUE DE CONTENU
Exactitude des informations et responsabilité d’ENTREVOISINS.COM
ENTREVOISINS.COM ne saurait être tenu responsable de toutes les informations ou données, portées à la connaissance du public par le biais du site ou de sites partenaires – De même les messages privés sont  de l’unique responsabilité de  son émetteur – Vous seul, serez tenu pour responsable  des messages que vous affichez ou avez envoyez par l’intermédiaire de ENTREVOISINS.COM. Le service fonctionnant sous le principe de l’adhésion volontaire, chacun est libre de choisir le texte de ses annonces, dans le respect des règles de publication.
ENTREVOISINS.COM ne peut pas vous garantir la véracité, la probité ou l'honnêteté des messages et/ou annonces, ou autres. C’est pourquoi  ENTREVOISINS.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, ENTREVOISINS.COM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.
Toutes les annonces à caractère publicitaire, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, ou contraire à la législation… seront supprimées sans préavis, indépendamment des poursuites qu’elles pourraient entraîner.

3 - VÉRIFICATIONS FAITES PAR ENTREVOISINS.COM
Vous acceptez que  ENTREVOISINS.COM puisse visionner le contenu de votre avant et pendant sa diffusion et que ENTREVOISINS.COM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, ENTREVOISINS.COM, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous acceptez aussi qu’ENTREVOISINS.COM puisse supprimer vos annonces et profil  pour tout motif, ou si ENTREVOISINS.COM a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la charte d'utilisation. Vous acceptez que la suppression de vos annonces et/ou profils soit effectués sans mise en demeure préalable ENTREVOISINS.COM ne saurait être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers suite à la suppression de vos annonces/profils.
ENTREVOISINS.COM peut être amené à divulguer certaines informations pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, ENTREVOISINS.COM pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de ENTREVOISINS.COM, ses utilisateurs ou le public.

4 – UTILISATION d’ENTREVOISINS.COM
Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser ENTREVOISINS.COM :
Pour transmettre du contenu qui serait contraire à la loi et de manière générale toute attitude qui pourrait porter atteinte aux personnes dans leurs droits,  brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
Pour harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres membres.
Répondre massivement a plusieurs membres en les invitants à vous rejoindre sur d’autres sites Entrevoisins.com se réserve le droit d’engager des  poursuites en cas de spamming déguisé ou caractérisé.
Pour collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Le fait de passer une annonce ou de poster un profil, implique l'acceptation de la part de l'utilisateur des conditions générales d'utilisation, et ce sans réserve.

5 – SITES ET LIENS PARTENAIRES
Entrevoisins.com, pour certaines de ses catégories a choisi de travailler avec des sites partenaires. Leur fonctionnement étant propre, entrevoisins.com, ne saurait etre tenu responsable de tout dysfonctionnent de ces partenaires – L’utilisation de ces sites peut le cas échéant être payant et tout ou partie

 

 

6 – SITES AFFILIES D ENTREVOISINS.COM
ENTREVOISINS.COM, propose  a ce jour  la mise à disposition d’un module de petites annonces à intégrer dans un site web.  Les sites affilies module Petites Annonces, en contrepartie s’engagent a informer ENTREVOISINS.COM, quant au changement de contenu global de leur site. En effet ENTREVOISINS.COM, interdit l’utilisation du module Petites Annonces, par tout site dont le contenu serait contraire aux CGU d’ ENTREVOISINS.COM.
 

 

7 – NEWLETTERS & PUBLI-REDACTIONNEL
ENTREVOISINS.COM, s’engage vis a vis de ses membres, à ne pas divulguer, vendre, louer ou céder votre coordonnées. En bas de chaque newsletter est inséré un lien de désabonnement automatique, qu’il vous suffit d’activer pour ne plus rien recevoir. D’autre part ENTREVOISINS.COM, s’interdit toutes cessions temporaires (location) ou définitives (ventes)  de fichiers d’email a des tiers.
 

 

8 - DROIT D'ACCÈS
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de ENTREVOISINS.COM lors de l'utilisation du service. Entrevoisins.com a fait l’objet ’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 632989 Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: cnil@ENTREVOISINS.COM. ou par courrier à

FININGEST -Entrevoisins.com CNIL
20, Rue du Commandant Mouchotte
75014  PARIS

Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale par ENTREVOISINS.COM.
 

 

 

ENTREVOISINS.COM s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer ENTREVOISINS.COM qui agira dans le respect de votre anonymat.

 

Par E-mail : info@ENTREVOISINS.COM

9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ

Droits d’auteur, Droit de marque, Droits du producteur de base de données

L’ensemble des éléments constituant entrevoisins.com  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...)Ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les dénominations et les logotypes « entrevoisins.com »,  et « entrevoisins.com les annonces de proximité » sont des marques déposées, propriétés de FININGEST. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. entrevoisins.com se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
La société FININGEST est le producteur de la base de données constituée par le site « entrevoisins.com», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. entrevoisins.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments d’entrevoisins.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. entrevoisins.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

 

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers entrevoisins.com nécessite l’accord préalable de la Société FININGEST.

10 - POLITIQUE ANTI-SPAM
L'utilisateur comprend et accepte que l'envoi de publicité non demandée par email par l’intermédiaire  d'ENTREVOISINS.COM  sont formellement interdit. Ces violations peuvent  soumettre l'expéditeur ou ses représentants au paiement d'amendes civiles et pénales.


11 - DIVULGATION D'INFORMATION
En utilisant ENTREVOISINS.COM, l’utilisateur accepte que celui puisse, divulguer,  des informations, des mails, des adresses d’IP, et toute autre information de l’utilisateur dans le cadre d’une procédure légale.

 

12 - RELATION ENTRE UTILISATEURS
ENTREVOISINS.COM n'est pas responsable des relations entre utilisateurs sur le site ou au moyen du service. Cela inclut, le paiement et la remise de biens et des services, et tout autre terme, condition, garantie ou manifestation liés auxdites négociations. Ces négociations ne sont du ressort que des utilisateurs.
ENTREVOISINS.COM ne pourra pas être tenu  responsable des pertes ni des dommages que l'utilisateur pourrait avoir comme résultat desdites négociations. En cas de conflit entre les participants de ce site, entre les utilisateurs et un tiers, l'utilisateur comprend et accepte qu'ENTREVOISINS.COM n'a pas l'obligation ni vocation de s'immiscer dans cette affaire. Au cas où l'utilisateur aurait un conflit avec un autre utilisateur, celui-ci libère ENTREVOISINS.COM, ses représentants, , des réclamations, des demandes, et des dommages et intérêts (effectifs ou émergents) de tout type et toute nature, connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non.

13 - ANNULATION DU SERVICE
L'utilisateur reconnaît qu'ENTREVOISINS.COM peut fixer des limites par rapport à l'usage du Service, y compris parmi d'autres, la quantité maximale de jours pendant lesquels le contenu sera retenu par le Service, la quantité et la taille maximale des annonces, les messages, ou tout autre contenu qui peut être transmis ou stocké à travers le service, et la fréquence avec laquelle l'utilisateur peut accéder au Service. L'Utilisateur reconnait qu'ENTREVOISINS.COM n'est pas responsable de l'élimination ou de l'échec dans le stockage du contenu qui est conservé ou qui est transmis à travers le service et accepte qu'ENTREVOISINS.COM se réserve le droit de, en tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans notification, et qu'ENTREVOISINS.COM ne sera pas responsable auprès de l'utilisateur ni auprès d'un tiers par la modification, la suspension ou l'interruption du service.

14 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas , ENTREVOISINS.COM, ne sera responsables des dommages et intérêts issu de l’usage du site et de ses services, de sa suspension, ou de la non exactitude des informations portées sur ENTREVOISINS.COM, tels que la publicité, ou de lien accessible a partir du site.

15 - RESSORT JURIDICTIONNEL
Ces conditions publiées sur ENTREVOISINS.COM constituent l'accord total et complet et tout ce qui est convenu entre l'utilisateur et ENTREVOISINS.COM. Par ailleurs, elles régissent l'usage du Service et prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion entre les parties, soit par écrit, soit oralement. Les Conditions et la relation existante entre l'Utilisateur et ENTREVOISINS.COM seront régies par les lois françaises et les litiges qui pourraient en découler seront du ressort du tribunal de Paris .

 

Notre manque d'action par rapport à une violation de la part d'un utilisateur ou d'autres ne signifie pas la renonciation à notre droit d'agir en relation aux inobservations suivantes ou similaires.

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